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Cas pratique – énoncé
Une société A basée en Allemagne facture à une entreprise B domiciliée en France, des marchandises pour 50.000 €. Cette dernière revend ces marchandises 60.000 € à une société C basée en Autriche. Par simplicité, la société allemande livre directement la société autrichienne.
Analyse
Une opération relative à des biens concernant 3 États membres différents constitue une opération triangulaire communautaire.
Dans l’exemple, la marchandise est livrée directement par la société…